BARÈME DU MALUS ÉCOLOGIQUE 2018 EN HAUSSE POUR L’ACHAT D’UN VÉHICULE NEUF

Comme chaque année en cette période automnale, le gouvernement s’apprête à voter le projet de loi de finances 2018. Dans son premier volet intitulé « Dispositions relatives aux ressources », on peut découvrir l’article 24 du titre II qui traite notamment de la modification du barème du malus automobile à compter du 1ier janvier 2018. Coutumiers du fait, il n’en demeure pas moins que cette nouvelle mouture va relancer « les polémiques sur les vaches à lait que sont les automobilistes français » aux yeux des politiques.
Mais auparavant, rappelons ce qu’est « le malus automobile», sur quel type (ou catégorie) de véhicules il est applicable et ce qu’il engendre financièrement pour les futurs propriétaire d’un véhicule neuf ou/et importé.

Le « Bonus Malus écologique » est dispositif fiscal mis en place par le gouvernement en 2008 sur les véhicules de tourisme pour inciter les futurs acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2 via un bonus et à pénaliser, les modèles les plus polluants via un malus et à stimuler l’innovation technologique des constructeurs.
Le dispositif aussi appelé « Ecotaxe » et qui succède à la « Taxe CO2 créée en 2004 », prend en compte le taux d’émission de CO2 pour le véhicule en réception nationale ou la puissance fiscale (en cheval vapeur – CV) pour les véhicules qui ne sont pas en réception communautaire.
A partir d’un seuil fixé annuellement (127 gr/km de CO2 en 2017) et graduellement (de gramme en gramme) ou proportionnellement à son nombre de chevaux (6 CV en 2017 pour les « non CE »), un véhicule voit sa taxe Y3 (taxe sur les véhicules polluants) augmenter jusqu’à une certaine limite (de 50 € à 10 000 € en 2017). Ce malus écologique n’est due que pour l’immatriculation d’une voiture particulière (Genre VP) neuve ou d’occasion achetée à l’étranger.

Ces mesures sont destinées à réduire la pollution automobile au niveau national comme dans les grandes villes et ne réprésentent qu’une partie des mesures pour lutter contre cette dégradation atmosphérique comme « la taxe annuelle à la détention d’un véhicule très polluant », « la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) », « le dispositif d’alerte Crit’Air », « l’augmentation des taxes sur les carburants dont le gasoil » etc…

« Pourquoi uniquement les particuliers titulaires d’une voiture ? »

La question mérite en effet, réflexion car « les transports ne représentent que 14% des émissions de particules fines en France » alors que le « chauffage domestique » et « l’industrie » sont les 2 principales sources d’émission avec plus de 65% cumulés.
En réalité, les micro-particules en suspension, aussi appelées « PM ou Particulate Matter » ne sont qu’une source anthropique de la pollution de l’air que nous respirons et il existe beaucoup d’autres élements nocifs issus du rejet d’hydrocarbure comme les oxydes d’azote dont le dioxyde d’azote (NO2), le benzène (C6H6), le plomb (Pb) etc… et les moteurs à combustion en sont les principaux et seuls émetteurs. Or ces derniers sont très cancérogènes pour l’Homme et ils se propagent partout et même à l’intérieur des habitations où on dénombre de plus en plus de cancer du poumon dans les agglomérations les plus polluées;

S’agissant des entreprises à but lucratif, ayant leur siège social ou un établissement en France, il existe une taxe similaire pour toutes les voitures particulières (VP) achetées ou louées (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes comme les camionnettes CTTE) appelée « TVS » ou « Taxe sur les véhicules des sociétés ». Son barème prend aussi en compte le taux d’émission de CO2. Les montants sont assez dissuassifs puisqu’un véhicule dit « de société » devra payer 190 €/an pour une voiture émettant 95 gr/km de CO2 alors qu’un particulier ne paiera rien pour le même modèle !

Du coté des véhicules industriels et autres poids lourds, il n’existe plus aucune taxe directe à ce jour suite à la suppression le 29 octobre 2013 de « l’écoredevance PL » ou « Ecotaxe poids lourds ». En effet la colère des « Bonnets rouges » et les nombreux portiques vandalisés ou démontés, servant de support au dispositif de collecte de cette taxe, suffiront à mettre un terme à ce dispostif au profit d’une taxe de 2 centimes TTC par litre de gazole pour tous.

« des vaches à lait », le terme est un peu fort certes, mais le moins que l’on puisse dire, c’est que tout le monde va devoir payer maintenant car très peu de voitures seront en-dessous du seuil des 120 grammes ! Eh oui car le barème 2018 du malus écologique débutera au 1ier janvier prochain, à partir de 120 gr/km de CO2, soit 7 grammes de moins qu’aujourd’hui.

L’importance de la motorisation jouera prochainement et très certainement un rôle dans le choix de l’achat d’une voiture puisque pour beaucoup de modèles, les versions essence seront taxées alors que le Diesel sera quant à lui, encore épargné ou moins touchés par cette nouvelle grille tarifaire

Les véhicules les plus impactés par ce relèvement de barème sont ceux qui émettent exactement 130 gr (soit un bon nombre de familiales). Pour cette gamme, le malus augmente de plus de 300% en passant de 73 € à 300 €. A l’inverse, les tranches les plus hautes et donc les plus polluantes ne verront cette taxe augmenter que de 5 à 9% car elle passera de 10 000 € à 10 500 € seulement.

Aux dires de ses instigateurs, cette nouvelle tarification devrait permettre pour la première fois d’équilibrer le budget lié au bonus et à la nouvelle prime à la conversion, contrairement aux autres années…

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.