FERMETURE DES SERVICES ADMINISTRATIFS PRÉFECTORAUX LIÉS AUX IMMATRICULATIONS

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux téléprocédures ou à des tiers de confiance comme les mairies ou les professionnels habilités SIV, le Plan Préfectures Nouvelle Génération a pour objectif de réformer d’ici la fin de l’année 2017, les modalités de délivrance des titres règlementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.
Bien entendu la mise en place de cette nouvelle organisation et de ces nouveaux procédés ne se sont pas fait en un jour et c’est par le biais des opérations du SIV et avec l’appui des professionnels de l’Automobile que cela a débuté. Ainsi dès le mois de novembre 2016, « certains » usagers ont pu réaliser eux même leur changement d’adresse en ligne et dès le 1ier juin 2017, ce fut au tour des démarches de duplicata pour les véhicules inscrits au SIV.
Si ce bouleversement peut apporter quelques commodités appréciables aux fervents utilisateurs du Net, il est pour d’autres, un premier cauchemar !

« Un cauchemar » oui mais pourquoi ? Tout simplement car faute d’informations suffisamment diffusées, beaucoup d’automobilistes continuent d’aller en préfecture pour déposer leur dossier sans même savoir qu’ils peuvent le faire directement en ligne et c’est souvent après quelques heures d’attente ou de kilomètres parcourus qu’ils apprennent que « telle ou telle démarche n’est plus réalisable que par l’accès à un téléservice » ou que « le bureau des immatriculations de leur préfecture a tout simplement fermé ou réduit considérablement ses effectifs » d’où une file d’attente interminable à leur arrivée !

Un cauchemar d’accord mais pourquoi « premier »? Eh bien pour deux raisons !

Tout d’abord car depuis 2015 et sans attendre, beaucoup d’administrations ont réduit ou fermé leurs portes aux public sans en informer les usagers ou du moins dans des délais si courts – de l’ordre de 1 à 4 semaines en général – que la communication de l’information en devient absurde. Et elles préfèreront mettre en avant leurs classiques fermetures ponctuelles pour des jours fériés dès le 1ier janvier sur leur site gouvernemental, que de signaler aux administrés, à la toute dernière minute, les réductions des agents dédiés à certains services ou leurs fermetures définitives…

D’autres encore pour dissuader les automobilistes de venir dans leurs locaux et les inciter à utiliser les services d’un professionnel de l’Automobile, ont tout bonnement instaurer un système de rendez-vous en ligne avec des délais d’attente de 15 jours à plus d’un mois et demi pour certaines en moyenne. Difficile de dire que les options choisies par les préfets de région, soient un véritable enchantement aux yeux des utilisateurs !

Ensuite car l’ANTS qui gère le nouveau fichier des immatriculations du SIV n’autorise pas encore la mise en ligne de certaines démarches. Le titulaire d’une carte grise ou l’acquéreur d’un nouveau véhicule ne sait plus où s’adresser et il est complètement désorienté lorsque dans un formulaire en ligne, on lui demande de renseigner un code confidentiel ou un code de cession.
Nous n’abordons pas non plus ici, les différentes pannes informatiques du système qui depuis le printemps 2017 animent de plus en plus le quotidien des centres agréés et habilités et de tous les utilisateurs du SIV dont les préfectures en première ligne…

L’Etat se modernise certes mais les choses sont loin d’être claires et pratiques. Il va donc falloir encore un peu de temps avant que ce plan puisse être jugé convenablement et apprécié par les citoyens français

En attendant, la Direction de l’information légale et administrative indique sur son site qu’à compter du 03 octobre 2017, les habitants des régions « Grand Est » et « Bourgogne-Franche-Comté » ainsi que des département de « Seine et Marne » et « Val de Marne » ne pourront plus faire leurs démarches liés aux cartes nationales d’identité, aux passeports, aux permis de conduire et aux certificats d’immatriculation en préfecture.

En d’autres termes, les préfectures et sous-préfectures des Ardennes 08 (Charleville-Mézières puis Rethel, Sedan et Vouziers), de l’Aube 10 (Troyes puis Bar sur Aube et Nogent sur Seine), de la Côte-d’Or 21 (Dijon puis Beaune et Montbard), du Doubs 25 (Besançon puis Montbéliard et Pontarlier), du Jura 39 (Lons le Saunier puis Dole et Saint-Claude), de la Marne 51 (Châlons en Champagne puis Epernay, Reims, Sainte-Ménehould et Vitry-le-François), de la Haute-Marne 52 (Chaumont puis Langres et Saint-Dizier), de Meurthe et Moselle 54 (Nancy puis Briey, Lunéville et Toul), de la Meuse 55 (Bar-le-Duc puis Commercy et Verdun), de la Moselle 57 (Metz puis Forbach/Boulay-Moselle, Sarrebourg/Château-Salins, Sarreguemines et Thionville), de la Nièvre 58 (Nevers puis Cosne Cours sur Loire, Clamecy et Château-Chinon), du Bas-Rhin 67 (Strasbourg puis Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat-Erstein), (Chaumont puis Langres et Saint-Dizier), du Haut-Rhin 68 (Colmar puis Altkirch, Mulhouse et Thann-Guebwiller), de la Haute Saône 70 (Vesoul puis Lure), de Saône-et-Loire 71 (Mâcon puis Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Louhans), de Seine et Marne 77 (Melun puis Fontainebleau, Meaux, Provins et Torcy), des Vosges 88 (Epinal puis Neufchâteau et Saint-Dié-des-Vosges), de l’Yonne 89 (Auxerre puis Avallon et Sens), du Territoire de Belfort 90(Belfort) et du Val de Marne 94 (Créteil puis L’Haÿ les Roses et Nogent sur Marne) n’accueilleront plus le public à compter du 03 octobre 2017.

Autre précision : Ces fermetures seront étendues à tous les autres départements afin que le processus soit généralisé sur l’ensemble du territoire pour le 6 novembre 2017.

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