Pour réaliser votre démarche en ligne, nous vous invitons à nous fournir les documents suivants :
- Carte grise de l’ancien titulaire avec signature + mention vendu le (avec la date)
- Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de + 4 ans
- Déclaration de cession du véhicule.
- Justificatif de domicile -3 mois à votre nom (facture gaz, électricité, téléphone fixe, quittance de loyer uniquement d’un professionnel, impôts…)
- Pour les personnes hébergées (Lettre d’hébergement signée par les deux + CI et justificatif de domicile de l’hébergeur).
- Assurance du véhicule au nom du nouveau propriétaire.
- Carte d’Identité ou passeport ou carte de séjour valide.
- Permis de conduire approprié au véhicule à immatriculer.
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
- Mandat (pour pouvoir effectuer les formalités à votre place).
- Uniquement en cas de perte ou de vol, la déclaration de perte ou de vol de votre certificat.