Vos démarches

Pour réaliser votre démarche en ligne, nous vous invitons à nous fournir les documents suivants :

  1. Carte grise de l’ancien titulaire avec signature + mention vendu le (avec la date)
  2. Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de + 4 ans
  3. Déclaration de cession du véhicule.
  4. Justificatif de domicile -3 mois à votre nom ( facture gaz, électricité, téléphone fixe, quittance de loyer uniquement d’un professionnel, impôts. )
  5. Pour les personnes hébergées (Lettre d’hébergement signée par les deux + CI et justificatif de domicile de l’hébergeur.
  6. Assurance du véhicule au nom du nouveau propriétaire.
  7. Carte d’Identité ou passeport ou carte de séjour valide.
  8. Permis de conduire approprié au véhicule à immatriculer.
  9. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
  10. Mandat ( pour pouvoir effectuer les formalités à votre place ).
  11. Uniquement en cas de perte ou de vol, la déclaration de perte ou de vol de votre certificat.